Version en français facile
Vos droits, expliqués simplement
Vous avez perdu votre bébé. Nous sommes désolés. Cette page explique vos droits avec des mots simples.
Vous n'êtes pas obligé de tout lire aujourd'hui. Vous pouvez revenir plus tard. Vous pouvez aussi nous appeler. Nous vous aiderons.
Situation 1 : votre bébé est né vivant, puis il est mort
Votre bébé a respiré. Il a vécu quelques minutes, quelques heures ou quelques jours. Pour la loi, votre bébé est une personne.
À la mairie
- La mairie fait un acte de naissance et un acte de décès.
- Il faut un certificat du médecin. La maternité vous le donne.
- Votre bébé est inscrit sur votre livret de famille.
- Vous devez donner un prénom et un nom à votre bébé.
- Cette déclaration est obligatoire. Elle se fait vite. L'équipe de la maternité vous aide.
Les obsèques
- Vous devez organiser des obsèques. C'est obligatoire.
- Vous choisissez l'enterrement.
- Les obsèques ont lieu dans les 6 jours après la remise du corps.
- Vous choisissez librement l'entreprise de pompes funèbres.
- Les frais sont à votre charge. Demandez à votre mutuelle : elle aide parfois.
Vos congés
- La maman a droit à son congé maternité en entier.
- Le deuxième parent a droit à son congé de paternité et d'accueil.
- Les deux parents ont droit à un congé pour le décès de l'enfant.
- Les deux parents ont droit à 8 jours de congé de deuil en plus.
- Ces 8 jours peuvent être pris séparément, dans l'année qui suit.
L'argent
- Vous pouvez avoir la prime de naissance de la CAF.
- Demandez aussi à votre mutuelle et à votre employeur.
- Votre bébé compte pour vos impôts, l'année du décès.
Situation 2 : votre bébé est né sans vie
Votre bébé n'a pas respiré. Vous pouvez quand même le faire reconnaître à la mairie.
À la mairie
- La mairie fait un acte d'enfant sans vie.
- Il faut un certificat d'accouchement. La maternité vous le donne.
- Vous pouvez donner un prénom à votre bébé. Vous pouvez aussi donner un nom de famille.
- Votre bébé peut être inscrit sur votre livret de famille.
- Cette démarche n'est pas obligatoire. Vous choisissez.
- Il n'y a pas de délai. Vous pouvez le faire plus tard, quand vous vous sentez prête.
Les obsèques
- Vous avez 10 jours après l'accouchement pour demander le corps de votre bébé.
- Si vous le demandez, on vous le rend tout de suite.
- Vous pouvez alors organiser des obsèques. Les frais sont à votre charge.
- Si vous ne le demandez pas, l'hôpital s'en occupe.
Vos congés
Ici, la règle est différente.
- À partir de 22 semaines de grossesse, ou si votre bébé pesait au moins 500 grammes, vous avez droit aux mêmes congés que dans la situation 1.
- Avant, lisez la situation 3.
Situation 3 : vous avez perdu votre bébé avant 22 semaines
On appelle cela une interruption spontanée de grossesse. C'est une perte. Votre chagrin est légitime.
Votre arrêt de travail
- Le médecin peut vous donner un arrêt de travail.
- Vous êtes payée dès le premier jour.
- Il n'y a pas de jours d'attente. C'est la loi depuis 2024.
Votre emploi
- Si la perte a lieu entre la 14e et la 21e semaine, votre employeur ne peut pas vous licencier pendant 10 semaines.
Un accompagnement
- Vous avez droit à un suivi avec des soignants et des psychologues.
- Si on ne vous l'a pas proposé, vous pouvez le demander.
- Nous pouvons vous aider à trouver quelqu'un en Guyane.
Qui contacter en Guyane
La mairie
Pour les papiers et le livret de famille.
La maternité du CHU de Guyane
Pour les certificats et le corps de votre bébé.
La CGSS de la Guyane
Pour vos arrêts de travail et vos congés.
La CAF de la Guyane
Pour les aides et la prime de naissance.
Une assistante sociale
C'est gratuit. Elle vérifie tous vos droits avec vous.
Sonj Lanmou
Pour être écoutée et accompagnée.
Vous n'êtes pas obligée de faire tout cela seule.
Sources
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. La législation évolue régulièrement.